CheckersProcédures

SCI BTCY

Active
Siren790 129 456SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 129 456, SCI BTCY est une SCI créée le 31 décembre 2012. Son siège social est situé av du Huit Mai 1945 l'Oree du Parc Ilot 3a, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE DAIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BTCY

Dénomination
SCI BTCY
SIREN
790 129 456
SIRET (siège)
790 129 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59790129456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 129 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
AV DU HUIT MAI 1945 L'OREE DU PARC ILOT 3A, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BTCY

acquisition et gestion de ses biens immobiliers

Finances de SCI BTCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BTCY

BD

BRIGITTE DAIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

CM

CEDRIC MOURLOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

YM

YANNICK MOURLOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

TM

THIERRY MOURLOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BTCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    790 129 456 00014 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BTCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BTCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BTCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BTCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BTCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BTCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BTCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BTCY

Quel est le numéro SIREN de SCI BTCY ?

Le numéro SIREN de SCI BTCY est 790 129 456. Le SIRET de son siège social est 790 129 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790129456.

Qui dirige SCI BTCY ?

SCI BTCY est dirigée par BRIGITTE DAIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BTCY ?

Le siège social de SCI BTCY est situé av du Huit Mai 1945 l'Oree du Parc Ilot 3a, 83300 Draguignan.

SCI BTCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BTCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BTCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BTCY.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan