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SCI BTSMASSY

Active
Siren822 706 784SCI78730 Saint-Arnoult-en-YvelinesCréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BTSMASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 706 784. Elle est domiciliée 13 RUE Poupinel, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BTSMASSY

Dénomination
SCI BTSMASSY
SIREN
822 706 784
SIRET (siège)
822 706 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81822706784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 706 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
13 RUE Poupinel, 78730, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BTSMASSY

Acquisition,propriété,mise en valeur,transformation,construction, aménagement,administration,location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BTSMASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BTSMASSY

FB

FRANCOIS BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

SP

SYLVIE PERROT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BTSMASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 Saint-Arnoult-en-YvelinesSiègeActif

    822 706 784 00011 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BTSMASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BTSMASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTSMASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BTSMASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BTSMASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BTSMASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BTSMASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BTSMASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BTSMASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BTSMASSY ?

Le numéro SIREN de SCI BTSMASSY est 822 706 784. Le SIRET de son siège social est 822 706 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81822706784.

Qui dirige SCI BTSMASSY ?

SCI BTSMASSY est dirigée par FRANCOIS BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BTSMASSY ?

Le siège social de SCI BTSMASSY est situé 13 RUE Poupinel, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI BTSMASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BTSMASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BTSMASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BTSMASSY.

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