SCI BTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 967 994. Son siège social est situé AV avenue de la Gare, 87290 Châteauponsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE VALADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BTZ
INSEE- Dénomination
- SCI BTZ
- SIREN
- 479 967 994
- SIRET (siège)
- 479 967 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479967994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 967 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- AV avenue de la Gare, 87290, Châteauponsac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BTZ
INSEEÉtablissements de SCI BTZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87290 ChâteauponsacSiègeFermé
479 967 994 00019 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BTZ
INPIComptes annuels de SCI BTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BTZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2011. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; rôle 11/989
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 10 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 10 ans, début du plan : janvier 2011
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Me Fourtet, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limiges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de SCI BTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BTZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; rôle 11/989
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 10 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 10 ans, début du plan : janvier 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Me Fourtet, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limiges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BTZ ?
Le numéro SIREN de SCI BTZ est 479 967 994. Le SIRET de son siège social est 479 967 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479967994.
Qui dirige SCI BTZ ?
SCI BTZ est dirigée par STEPHANE VALADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BTZ ?
Le siège social de SCI BTZ est situé AV avenue de la Gare, 87290 Châteauponsac.
SCI BTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BTZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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