SCI BTZ - IDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 861 163, SCI BTZ - IDS est une SCI créée le 29 mai 2002. Son siège social est situé 8 rue du Gueveur, 29990 Ile-de-Sein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE HERVEOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BTZ - IDS
INSEE- Dénomination
- SCI BTZ - IDS
- SIREN
- 420 861 163
- SIRET (siège)
- 420 861 163 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73420861163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 861 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2002
- Siège social
- 8 RUE DU GUEVEUR, 29990, ILE-DE-SEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BTZ - IDS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BTZ - IDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BTZ - IDS
INSEEÉtablissements de SCI BTZ - IDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29990 ILE-DE-SEINSiègeActif
420 861 163 00020 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
420 861 163 00012 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BTZ - IDS
INPIComptes annuels de SCI BTZ - IDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTZ - IDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BTZ - IDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BTZ - IDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BTZ - IDS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BTZ - IDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BTZ - IDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI BTZ - IDS
Quel est le numéro SIREN de SCI BTZ - IDS ?
Le numéro SIREN de SCI BTZ - IDS est 420 861 163. Le SIRET de son siège social est 420 861 163 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420861163.
Qui dirige SCI BTZ - IDS ?
SCI BTZ - IDS est dirigée par MARIANNE HERVEOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BTZ - IDS ?
Le siège social de SCI BTZ - IDS est situé 8 rue du Gueveur, 29990 Ile-de-Sein.
SCI BTZ - IDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BTZ - IDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BTZ - IDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BTZ - IDS.
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