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SCI BUAT

Active
Siren493 771 018SCI83370 FREJUSCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 771 018, SCI BUAT est une SCI créée le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée 714 av Gustave Flaubert, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGOSTINHO DE CASTRO GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUAT

Dénomination
SCI BUAT
SIREN
493 771 018
SIRET (siège)
493 771 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70493771018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 771 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
714 AV GUSTAVE FLAUBERT, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUAT

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI BUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUAT

AD

AGOSTINHO DE CASTRO GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

DT

DAVID TREBOUTA

Autre

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    493 771 018 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BUAT ?

Le numéro SIREN de SCI BUAT est 493 771 018. Le SIRET de son siège social est 493 771 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493771018.

Qui dirige SCI BUAT ?

SCI BUAT est dirigée par AGOSTINHO DE CASTRO GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUAT ?

Le siège social de SCI BUAT est situé 714 av Gustave Flaubert, 83370 Frejus.

SCI BUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUAT.

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