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SCI BUBA

Active
Siren799 439 468SCI24360 BUSSIERE-BADILCréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUBA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 439 468. Son siège social est situé Rte de Montbron, 24360 Bussiere-Badil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par L.CAP en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUBA

Dénomination
SCI BUBA
SIREN
799 439 468
SIRET (siège)
799 439 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12799439468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 439 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
RTE DE MONTBRON, 24360, BUSSIERE-BADIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUBA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question

Finances de SCI BUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUBA

L

L.CAP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025

LF

LIONEL FONTANILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

Anciens dirigeants (2)

PF

PATISSERIE FRANCE

Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à janvier 2025

S

SOCIETE NOUVELLE GEL PAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24360 BUSSIERE-BADILSiègeActif

    799 439 468 00015 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : L.CAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTANILLE Lionel, Brice, Bruce ; Associé indéfiniment responsable : FRANCE PATISSERIE

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI BUBA ?

Le numéro SIREN de SCI BUBA est 799 439 468. Le SIRET de son siège social est 799 439 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799439468.

Qui dirige SCI BUBA ?

SCI BUBA est dirigée par L.CAP, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUBA ?

Le siège social de SCI BUBA est situé Rte de Montbron, 24360 Bussiere-Badil.

SCI BUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUBA.

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