SCI BUCEPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCEPHALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 252 887. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Giez, 95270 Viarmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DELBART, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUCEPHALE
INSEE- Dénomination
- SCI BUCEPHALE
- SIREN
- 385 252 887
- SIRET (siège)
- 385 252 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84385252887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 252 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 127,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- RTE DE GIEZ, 95270, VIARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCEPHALE
Achat la construction la location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI BUCEPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCEPHALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022
Autre
Autre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUCEPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
385 252 887 00018 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCEPHALE
INPIComptes annuels de SCI BUCEPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCEPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCEPHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCEPHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCEPHALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCEPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCEPHALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BUCEPHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCEPHALE ?
Le numéro SIREN de SCI BUCEPHALE est 385 252 887. Le SIRET de son siège social est 385 252 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84385252887.
Qui dirige SCI BUCEPHALE ?
SCI BUCEPHALE est dirigée par JEAN DELBART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCEPHALE ?
Le siège social de SCI BUCEPHALE est situé Rte de Giez, 95270 Viarmes.
SCI BUCEPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCEPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCEPHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCEPHALE.
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