SCI BUCEPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 502 990, SCI BUCEPHALE est une SCI créée le 7 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Pl du Luxembourg, 51700 Dormans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARMEN CASTELLINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUCEPHALE
INSEE- Dénomination
- SCI BUCEPHALE
- SIREN
- 403 502 990
- SIRET (siège)
- 403 502 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403502990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 502 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 16 B PL DU LUXEMBOURG, 51700, DORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCEPHALE
l'acquisition, la propriété, la construction, la jouissance, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, et l'exploitation par bail gestion, location precaire, ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI BUCEPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCEPHALE
INSEEÉtablissements de SCI BUCEPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
403 502 990 00019 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCEPHALE
INPIComptes annuels de SCI BUCEPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCEPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCEPHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCEPHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCEPHALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCEPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCEPHALE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BUCEPHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCEPHALE ?
Le numéro SIREN de SCI BUCEPHALE est 403 502 990. Le SIRET de son siège social est 403 502 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403502990.
Qui dirige SCI BUCEPHALE ?
SCI BUCEPHALE est dirigée par CARMEN CASTELLINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUCEPHALE ?
Le siège social de SCI BUCEPHALE est situé 16 B Pl du Luxembourg, 51700 Dormans.
SCI BUCEPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCEPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCEPHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCEPHALE.
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