SCI BUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 773 247. Son siège social est situé Che de la Trigale Lieu Mannet, 14510 Gonneville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DUMOUCHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHARD
- SIREN
- 393 773 247
- SIRET (siège)
- 393 773 247 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15393773247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 773 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- CHE DE LA TRIGALE LIEU MANNET, 14510, GONNEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHARD
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE...
Finances de SCI BUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHARD
INSEEÉtablissements de SCI BUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14510 GONNEVILLE-SUR-MERSiègeActif
393 773 247 00019 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHARD
INPIComptes annuels de SCI BUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01293
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01833
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023003389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024000144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur SCI BUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHARD est 393 773 247. Le SIRET de son siège social est 393 773 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393773247.
Qui dirige SCI BUCHARD ?
SCI BUCHARD est dirigée par FRANCOIS DUMOUCHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHARD ?
Le siège social de SCI BUCHARD est situé Che de la Trigale Lieu Mannet, 14510 Gonneville-sur-Mer.
SCI BUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHARD.
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