SCI BUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHE est une SCI immatriculée le 7 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 950 520. Son siège social est situé Le Bout de la Ville Commeaux, 61200 Commeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERICK BEC DE LA MOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHE
- SIREN
- 437 950 520
- SIRET (siège)
- 437 950 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55437950520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 950 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- LE BOUT DE LA VILLE COMMEAUX, 61200, COMMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHE
ACQUISITIONS ET ADMINISTRATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI BUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHE
INSEEÉtablissements de SCI BUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 COMMEAUXSiègeActif
437 950 520 00019 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHE
INPIComptes annuels de SCI BUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026048845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026038271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI BUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHE est 437 950 520. Le SIRET de son siège social est 437 950 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437950520.
Qui dirige SCI BUCHE ?
SCI BUCHE est dirigée par ERICK BEC DE LA MOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHE ?
Le siège social de SCI BUCHE est situé Le Bout de la Ville Commeaux, 61200 Commeaux.
SCI BUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHE.
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