SCI BUCHELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 122 873. Son siège social est situé 5 Entree Serpenoise Centre Commercial St Jacques, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCI MODERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUCHELAY
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHELAY
- SIREN
- 485 122 873
- SIRET (siège)
- 485 122 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31485122873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 122 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 5 ENTREE SERPENOISE CENTRE COMMERCIAL ST JACQUES, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHELAY
Achat, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de titres de sociétés immobilières.
Finances de SCI BUCHELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHELAY
INSEEBODACCFONCIERE JIMO
Autre
SCI MODERNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUCHELAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
485 122 873 00022 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
485 122 873 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHELAY
INPIComptes annuels de SCI BUCHELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHELAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024003268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00909
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04399
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04407
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00112
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03347
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 14/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/57125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/57126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/57124
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03356
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03347
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03343
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/06663
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/06662
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-40.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant associé : SCI MODERNE (SCI), associé : FONCIERE JIMO (SC)
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BUCHELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHELAY ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHELAY est 485 122 873. Le SIRET de son siège social est 485 122 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485122873.
Qui dirige SCI BUCHELAY ?
SCI BUCHELAY est dirigée par SCI MODERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHELAY ?
Le siège social de SCI BUCHELAY est situé 5 Entree Serpenoise Centre Commercial St Jacques, 57000 Metz.
SCI BUCHELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHELAY.
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