SCI BUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2017, identifiée par le SIREN 424 667 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Eglise, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BIXEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHER
- SIREN
- 424 667 756
- SIRET (siège)
- 424 667 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424667756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 667 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 757,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 3 RUE DE L’EGLISE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHER
Propriété, administration, exploitation directe ou par bail, achat ou location de tous immeubles urbains ou ruraux
Finances de SCI BUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHER
INSEEÉtablissements de SCI BUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
424 667 756 00011 · ouvert le 08 février 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/12608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHER est 424 667 756. Le SIRET de son siège social est 424 667 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424667756.
Qui dirige SCI BUCHER ?
SCI BUCHER est dirigée par FABIENNE BIXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHER ?
Le siège social de SCI BUCHER est situé 3 rue de l’Eglise, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI BUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHER.
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