SCI BUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHET est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 316 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Dinan, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHET
- SIREN
- 501 316 798
- SIRET (siège)
- 501 316 798 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501316798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 316 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 56 RUE DE DINAN, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHET
propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, réfection et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et obtention de tous prêts et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social...
Finances de SCI BUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
gérants associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif
501 316 798 00013 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHET
INPIComptes annuels de SCI BUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/06370
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00124
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04185
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/14074
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01286
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05239
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04538
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Décision du 29 mai 2024 · N° 21-21.559
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Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05142
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2023 · N° 22/12820
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHET est 501 316 798. Le SIRET de son siège social est 501 316 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501316798.
Qui dirige SCI BUCHET ?
SCI BUCHET est dirigée par ODILE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHET ?
Le siège social de SCI BUCHET est situé 56 rue de Dinan, 35290 Saint-Meen-le-Grand.
SCI BUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHET.
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