SCI BUCOLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUCOLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 623 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Bergere, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUCOLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BUCOLIQUE
- SIREN
- 410 623 656
- SIRET (siège)
- 410 623 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410623656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 623 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- 22 RUE BERGERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCOLIQUE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BUCOLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCOLIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI BUCOLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
410 623 656 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCOLIQUE
INPIComptes annuels de SCI BUCOLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCOLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCOLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCOLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCOLIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/54682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCOLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCOLIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI BUCOLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCOLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BUCOLIQUE est 410 623 656. Le SIRET de son siège social est 410 623 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410623656.
Qui dirige SCI BUCOLIQUE ?
SCI BUCOLIQUE est dirigée par PASCAL SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BUCOLIQUE ?
Le siège social de SCI BUCOLIQUE est situé 22 rue Bergere, 75009 Paris.
SCI BUCOLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCOLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCOLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCOLIQUE.
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