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SCI BUERNE

Active
Siren527 771 257SCI16230 MANSLE-LES-FONTAINESCréée le 22 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 771 257, SCI BUERNE est une SCI créée le 22 octobre 2010. Elle est domiciliée Rte de Cellettes Plantier du Roc, 16230 Mansle-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BUERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUERNE

Dénomination
SCI BUERNE
SIREN
527 771 257
SIRET (siège)
527 771 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49527771257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 771 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
RTE DE CELLETTES PLANTIER DU ROC, 16230, MANSLE-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUERNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BUERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUERNE

PB

PAOLA BAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

HB

HERVE BUERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BUERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16230 MANSLE-LES-FONTAINESSiègeActif

    527 771 257 00013 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUERNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BUERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUERNE ?

Le numéro SIREN de SCI BUERNE est 527 771 257. Le SIRET de son siège social est 527 771 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49527771257.

Qui dirige SCI BUERNE ?

SCI BUERNE est dirigée par HERVE BUERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUERNE ?

Le siège social de SCI BUERNE est situé Rte de Cellettes Plantier du Roc, 16230 Mansle-les-Fontaines.

SCI BUERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUERNE.

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