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SCI BUESA

Active
Siren344 148 317654034500 BéziersCréée le 09 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUESA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 148 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la République, 34500 Béziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BUESA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUESA

Dénomination
SCI BUESA
SIREN
344 148 317
SIRET (siège)
344 148 317 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49344148317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 148 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1988
Siège social
17 RUE de la République, 34500, Béziers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUESA

Acquisition ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis la gestion et la location desdits immeubles

Finances de SCI BUESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUESA

JB

JEAN-MICHEL BUESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2010

PB

PASCAL BUESA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    344 148 317 00037 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    344 148 317 00029 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUESA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUESA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUESA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUESA Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI BUESA

Quel est le numéro SIREN de SCI BUESA ?

Le numéro SIREN de SCI BUESA est 344 148 317. Le SIRET de son siège social est 344 148 317 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49344148317.

Qui dirige SCI BUESA ?

SCI BUESA est dirigée par JEAN-MICHEL BUESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUESA ?

Le siège social de SCI BUESA est situé 17 RUE de la République, 34500 Béziers.

SCI BUESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUESA.

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