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SCI BUFFAPACC

Active
Siren381 212 125SCI58440 LA CELLE SUR LOIRECréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUFFAPACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 212 125. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pleds, 58440 La Celle sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL COUTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUFFAPACC

Dénomination
SCI BUFFAPACC
SIREN
381 212 125
SIRET (siège)
381 212 125 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82381212125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 212 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1991
Siège social
LES PLEDS, 58440, LA CELLE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUFFAPACC

Location immobilière

Finances de SCI BUFFAPACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUFFAPACC

AC

AGNES CATONNE

Autre

PC

PASCAL COUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

B

BUFFACAPP

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUFFAPACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58440 LA CELLE SUR LOIRESiègeActif

    381 212 125 00011 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUFFAPACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUFFAPACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFAPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUFFAPACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFAPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUFFAPACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUFFAPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUFFAPACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : COUTRE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI BUFFAPACC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFAPACC ?

Le numéro SIREN de SCI BUFFAPACC est 381 212 125. Le SIRET de son siège social est 381 212 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381212125.

Qui dirige SCI BUFFAPACC ?

SCI BUFFAPACC est dirigée par PASCAL COUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUFFAPACC ?

Le siège social de SCI BUFFAPACC est situé Les Pleds, 58440 La Celle sur Loire.

SCI BUFFAPACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUFFAPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUFFAPACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFAPACC.

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