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SCI BUFFARD 13

Active
Siren393 880 794SCI27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BUFFARD 13 est une SCI immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 880 794. Son siège social est situé 11 rue du Bois Henry, 27930 Angerville-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES JANOVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUFFARD 13

Dénomination
SCI BUFFARD 13
SIREN
393 880 794
SIRET (siège)
393 880 794 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34393880794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 880 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
11 RUE DU BOIS HENRY, 27930, ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUFFARD 13

La prise de participation par achat, souscription apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI BUFFARD 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUFFARD 13

JJ

JEAN-JACQUES JANOVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2009

IO

ISABELLE OLLIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUFFARD 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    393 880 794 00028 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    393 880 794 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUFFARD 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUFFARD 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFARD 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUFFARD 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFARD 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUFFARD 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUFFARD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUFFARD 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Jean-Jacques, Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : JANOVIEZ Jean-Jacques. Associé indéfiniment responsable : OLLIVE Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BUFFARD 13

Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFARD 13 ?

Le numéro SIREN de SCI BUFFARD 13 est 393 880 794. Le SIRET de son siège social est 393 880 794 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393880794.

Qui dirige SCI BUFFARD 13 ?

SCI BUFFARD 13 est dirigée par JEAN-JACQUES JANOVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUFFARD 13 ?

Le siège social de SCI BUFFARD 13 est situé 11 rue du Bois Henry, 27930 Angerville-la-Campagne.

SCI BUFFARD 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUFFARD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUFFARD 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFARD 13.

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