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SCI BUFFARD

Active
Siren439 175 837SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 175 837, SCI BUFFARD est une SCI créée le 31 août 2001. Elle est domiciliée 10 rue de Pujols, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BUFFARD

Dénomination
SCI BUFFARD
SIREN
439 175 837
SIRET (siège)
439 175 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94439175837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 175 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
10 RUE DE PUJOLS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUFFARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BUFFARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    439 175 837 00012 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUFFARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BUFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUFFARD est 439 175 837. Le SIRET de son siège social est 439 175 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439175837.

Où se situe le siège social de SCI BUFFARD ?

Le siège social de SCI BUFFARD est situé 10 rue de Pujols, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI BUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFARD.

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