SCI BUFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUFFARD est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 326 027. Son siège social est situé 7 rue du Salidou, 34880 Laverune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUNA BUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI BUFFARD
- SIREN
- 909 326 027
- SIRET (siège)
- 909 326 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48909326027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 326 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE DU SALIDOU, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUFFARD
Acqusition, admistration, et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BUFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUFFARD
INSEEÉtablissements de SCI BUFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeActif
909 326 027 00010 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUFFARD
INPIComptes annuels de SCI BUFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00554
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00028
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2024003924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/00823
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000593
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01121
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02170
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00155
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05391
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/04781
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04781
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2003 · N° 00-44.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-20.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI BUFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI BUFFARD est 909 326 027. Le SIRET de son siège social est 909 326 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48909326027.
Qui dirige SCI BUFFARD ?
SCI BUFFARD est dirigée par LOUNA BUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUFFARD ?
Le siège social de SCI BUFFARD est situé 7 rue du Salidou, 34880 Laverune.
SCI BUFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFARD.
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