SCI BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUFFET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 899 425. Son siège social est situé 29 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNA BUFFET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUFFET
INSEE- Dénomination
- SCI BUFFET
- SIREN
- 424 899 425
- SIRET (siège)
- 424 899 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424899425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 899 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 29 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUFFET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUFFET
INSEEÉtablissements de SCI BUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
424 899 425 00013 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUFFET
INPIComptes annuels de SCI BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00297
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011065
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00558
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008512
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002548
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-17.688
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/05134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-22.158
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00615
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00726
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.102
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/05261
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2013 · N° 11/08602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.427
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.412
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.411
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.408
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.404
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.400
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.398
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.393
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.388
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.385
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.437
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.389
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.460
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.458
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.456
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.454
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.424
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.370
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.364
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.377
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.376
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.375
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.373
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.369
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.366
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.379
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.239
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.229
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.228
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.217
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.231
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.323
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.322
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.266
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.265
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.263
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.243
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.269
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.261
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.260
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.258
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.367
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.324
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.205
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.202
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.201
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.199
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.191
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.190
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.188
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.209
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.174
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.171
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.170
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.169
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.168
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.160
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.156
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.166
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.165
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.164
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.082
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.073
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.197
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.196
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.195
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.194
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.083
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Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.143
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Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.138
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Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.135
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Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.140
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.063
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.062
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.060
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.057
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.056
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.050
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Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.045
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-60.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.329
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Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-60.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.484
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUFFET
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Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BUFFET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFET ?
Le numéro SIREN de SCI BUFFET est 424 899 425. Le SIRET de son siège social est 424 899 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424899425.
Qui dirige SCI BUFFET ?
SCI BUFFET est dirigée par ANNA BUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUFFET ?
Le siège social de SCI BUFFET est situé 29 RUE DE VERDUN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFET.
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