SCI BUFFIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUFFIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 102 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che de la Roussiere, 45220 Saint-Germain-des-Pres. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PATRICK BUFFIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUFFIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BUFFIERE
- SIREN
- 498 102 193
- SIRET (siège)
- 498 102 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498102193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 102 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 49 CHE DE LA ROUSSIERE, 45220, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BUFFIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUFFIERE
INSEEÉtablissements de SCI BUFFIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif
498 102 193 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BUFFIERE
INPIComptes annuels de SCI BUFFIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUFFIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUFFIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUFFIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BUFFIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BUFFIERE est 498 102 193. Le SIRET de son siège social est 498 102 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498102193.
Qui dirige SCI BUFFIERE ?
SCI BUFFIERE est dirigée par PATRICK BUFFIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUFFIERE ?
Le siège social de SCI BUFFIERE est situé 49 Che de la Roussiere, 45220 Saint-Germain-des-Pres.
SCI BUFFIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUFFIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUFFIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFIERE.
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