SCI BUFFIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUFFIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 851 675. Son siège social est situé Lieu Dit le Pin Beaupuy, 47200 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERTO CONZON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUFFIN
INSEE- Dénomination
- SCI BUFFIN
- SIREN
- 398 851 675
- SIRET (siège)
- 398 851 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398851675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 851 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 549,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- LIEU DIT LE PIN BEAUPUY, 47200, BEAUPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUFFIN
PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES.....
Finances de SCI BUFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUFFIN
INSEEÉtablissements de SCI BUFFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 BEAUPUYSiègeActif
398 851 675 00015 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUFFIN
INPIComptes annuels de SCI BUFFIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-23.163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 19/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/52834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 mars 2018 · N° 12/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 15/07533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1994 · N° 94-01.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUFFIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BUFFIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFIN ?
Le numéro SIREN de SCI BUFFIN est 398 851 675. Le SIRET de son siège social est 398 851 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398851675.
Qui dirige SCI BUFFIN ?
SCI BUFFIN est dirigée par ALBERTO CONZON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUFFIN ?
Le siège social de SCI BUFFIN est situé Lieu Dit le Pin Beaupuy, 47200 Beaupuy.
SCI BUFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFIN.
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