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SCI BUGALE

Active
Siren477 955 504SCI56340 CARNACCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUGALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 955 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Bosseno, 56340 Carnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOUZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BUGALE

Dénomination
SCI BUGALE
SIREN
477 955 504
SIRET (siège)
477 955 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11477955504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 955 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
16 B BOSSENO, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGALE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI BUGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGALE

JB

JEROME BOUZAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

IP

ISABELLE PETIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BUGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    477 955 504 00014 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BUGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUGALE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BUGALE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGALE ?

Le numéro SIREN de SCI BUGALE est 477 955 504. Le SIRET de son siège social est 477 955 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477955504.

Qui dirige SCI BUGALE ?

SCI BUGALE est dirigée par JEROME BOUZAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGALE ?

Le siège social de SCI BUGALE est situé 16 B Bosseno, 56340 Carnac.

SCI BUGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGALE.

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