SCI BUGAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUGAREL est une SCI immatriculée le 30 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 936 305. Elle est domiciliée 617 rue de Bugarel les Hauts d Argency, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BOTTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUGAREL
INSEE- Dénomination
- SCI BUGAREL
- SIREN
- 338 936 305
- SIRET (siège)
- 338 936 305 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338936305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 936 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- 617 RUE DE BUGAREL LES HAUTS D ARGENCY, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGAREL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, D'ACQUISITION, OU AUTREMENT
Finances de SCI BUGAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGAREL
INSEEÉtablissements de SCI BUGAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
338 936 305 00014 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGAREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUGAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGAREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/00808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BUGAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGAREL ?
Le numéro SIREN de SCI BUGAREL est 338 936 305. Le SIRET de son siège social est 338 936 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338936305.
Qui dirige SCI BUGAREL ?
SCI BUGAREL est dirigée par PATRICIA BOTTERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUGAREL ?
Le siège social de SCI BUGAREL est situé 617 rue de Bugarel les Hauts d Argency, 34070 Montpellier.
SCI BUGAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGAREL.
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