SCI BUGARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUGARNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 037 453. Son siège social est situé 280 Les Termes, 07100 Roiffieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUGARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BUGARNAUD
- SIREN
- 798 037 453
- SIRET (siège)
- 798 037 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81798037453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 037 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 280 LES TERMES, 07100, ROIFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGARNAUD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BUGARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGARNAUD
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BUGARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ROIFFIEUXSiègeActif
798 037 453 00015 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGARNAUD
INPIComptes annuels de SCI BUGARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUGARNAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGARNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
BUGARSKI Christian nom d'usage : BUGARSKI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI BUGARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BUGARNAUD est 798 037 453. Le SIRET de son siège social est 798 037 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798037453.
Qui dirige SCI BUGARNAUD ?
SCI BUGARNAUD est dirigée par LOIC ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGARNAUD ?
Le siège social de SCI BUGARNAUD est situé 280 Les Termes, 07100 Roiffieux.
SCI BUGARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGARNAUD.
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