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SCI BUGATI

Active
Siren421 654 914SCI92190 MEUDONCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUGATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 654 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte des Gardes, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. YANNICK ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUGATI

Dénomination
SCI BUGATI
SIREN
421 654 914
SIRET (siège)
421 654 914 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73421654914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 654 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
53 RTE DES GARDES, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGATI

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI BUGATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGATI

YR

YANNICK ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

DP

DOMINIQUE PASQUOTTI

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

LR

LEO ROUSSEL

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

SR

SALOME ROUSSEL

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

SP

SANDRA PASQUOTTI

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

SP

SYLVAIN PASQUOTTI

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BUGATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    421 654 914 00025 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BUGATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUGATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/52845

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BUGATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATI ?

Le numéro SIREN de SCI BUGATI est 421 654 914. Le SIRET de son siège social est 421 654 914 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421654914.

Qui dirige SCI BUGATI ?

SCI BUGATI est dirigée par YANNICK ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGATI ?

Le siège social de SCI BUGATI est situé 53 Rte des Gardes, 92190 Meudon.

SCI BUGATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATI.

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