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SCI BUGATIS

Active
Siren420 711 038654070800 MAGNONCOURTCréée le 09 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUGATIS est une 6540 immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 711 038. Elle est domiciliée 4 av Jacques Parisot, 70800 Magnoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS TISSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUGATIS

Dénomination
SCI BUGATIS
SIREN
420 711 038
SIRET (siège)
420 711 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69420711038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 711 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
4 AV JACQUES PARISOT, 70800, MAGNONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGATIS

Acquisition, administration, mise en valeur et cession éventuelle de tous immeubles et Drois immobiliers ou mobiliers édification de toutes constructions ainsi qu'aménagement et réfection de celles existantes

Finances de SCI BUGATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGATIS

CT

CHRISTOPHE TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1998) · 27 ans

RT

REGIS TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BUGATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 MAGNONCOURTSiègeActif

    420 711 038 00018 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUGATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BUGATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATIS ?

Le numéro SIREN de SCI BUGATIS est 420 711 038. Le SIRET de son siège social est 420 711 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420711038.

Qui dirige SCI BUGATIS ?

SCI BUGATIS est dirigée par REGIS TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGATIS ?

Le siège social de SCI BUGATIS est situé 4 av Jacques Parisot, 70800 Magnoncourt.

SCI BUGATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATIS.

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