SCI BUGATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUGATTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 084 534. Son siège social est situé rue Ettore Bugatti, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE REMONATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUGATTI
INSEE- Dénomination
- SCI BUGATTI
- SIREN
- 348 084 534
- SIRET (siège)
- 348 084 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17348084534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 084 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- RUE ETTORE BUGATTI, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGATTI
ACQUISITION D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BUGATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGATTI
INSEEÉtablissements de SCI BUGATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
348 084 534 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGATTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUGATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 16/02452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.749
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Décision du 09 mars 2004 · N° 02-14.225
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-11.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI BUGATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATTI ?
Le numéro SIREN de SCI BUGATTI est 348 084 534. Le SIRET de son siège social est 348 084 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348084534.
Qui dirige SCI BUGATTI ?
SCI BUGATTI est dirigée par CHRISTINE REMONATO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUGATTI ?
Le siège social de SCI BUGATTI est situé rue Ettore Bugatti, 67000 Strasbourg.
SCI BUGATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATTI.
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