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SCI BUGATTI

Active
Siren504 568 494Société civile34630 SAINT-THIBERYCréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 568 494, SCI BUGATTI est une société civile créée le 9 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av d’Agde, 34630 Saint-Thibery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DALMAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUGATTI

Dénomination
SCI BUGATTI
SIREN
504 568 494
SIRET (siège)
504 568 494 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27504568494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 568 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
32 AV D’AGDE, 34630, SAINT-THIBERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BUGATTI

L'achat, l'administration, la vente de tous immeubles, bâtis ou non sans que cela ne puisse en altérer le caractère civil

Finances de SCI BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGATTI

PD

PATRICE DALMAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BUGATTI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34630 SAINT-THIBERYSiègeActif

    504 568 494 00034 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

  • 34290 MONTBLANCFermé

    504 568 494 00018 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6832A

  • 34810 POMEROLSFermé

    504 568 494 00026 · ouvert le 21 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGATTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGATTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALMAU Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATTI ?

Le numéro SIREN de SCI BUGATTI est 504 568 494. Le SIRET de son siège social est 504 568 494 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504568494.

Qui dirige SCI BUGATTI ?

SCI BUGATTI est dirigée par PATRICE DALMAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BUGATTI ?

Le siège social de SCI BUGATTI est situé 32 av d’Agde, 34630 Saint-Thibery.

SCI BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATTI.

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