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SCI BUGATTI

Active
Siren817 684 517SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 684 517, SCI BUGATTI est une SCI créée le 11 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michel Poulmarch Centre Multi-Marchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LOUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUGATTI

Dénomination
SCI BUGATTI
SIREN
817 684 517
SIRET (siège)
817 684 517 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96817684517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 684 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
RUE MICHEL POULMARCH CENTRE MULTI-MARCHANDISES, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGATTI

Acquisition, construction, transformation, administration, entretien, exploitation par bail, location, ou autrement d'immeubles, éventuellement aliénation d'immeubles devenus inutiles

Finances de SCI BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGATTI

JL

JEAN-LOUIS LOUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

MM

MICHAEL MODUGNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BUGATTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    817 684 517 00011 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGATTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGATTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2016-01-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATTI ?

Le numéro SIREN de SCI BUGATTI est 817 684 517. Le SIRET de son siège social est 817 684 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96817684517.

Qui dirige SCI BUGATTI ?

SCI BUGATTI est dirigée par JEAN-LOUIS LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGATTI ?

Le siège social de SCI BUGATTI est situé rue Michel Poulmarch Centre Multi-Marchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATTI.

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