SCI BUGAUD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1983, identifiée par le SIREN 327 621 488. Elle est domiciliée 7 rue des Confreries, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DORIER, gérant. SCI BUGAUD a été radiée le 22 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BUGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BUGAUD
- SIREN
- 327 621 488
- SIRET (siège)
- 327 621 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45327621488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 621 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1983
- Date de radiation
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DES CONFRERIES, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI BUGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGAUD
INSEEBODACCVISTRA France
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUGAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeFermé
327 621 488 00011 · ouvert le 24 juin 1983 · NAF 6820A
- 71530 Virey-le-GrandFermé
327 621 488 00029 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGAUD
INPIComptes annuels de SCI BUGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BUGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BUGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BUGAUD est 327 621 488. Le SIRET de son siège social est 327 621 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45327621488.
Qui dirige SCI BUGAUD ?
SCI BUGAUD est dirigée par PIERRE DORIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGAUD ?
Le siège social de SCI BUGAUD est situé 7 rue des Confreries, 71530 Crissey.
SCI BUGAUD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BUGAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.
SCI BUGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGAUD.
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