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SCI BUGEAUD

Active
Siren391 976 610SCI69005 LYONCréée le 27 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 976 610, SCI BUGEAUD est une SCI créée le 27 juillet 1993. Son siège social est situé 23 rue de Montauban, 69005 Lyon. SCI BUGEAUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC PROF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUGEAUD

Dénomination
SCI BUGEAUD
SIREN
391 976 610
SIRET (siège)
391 976 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06391976610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 976 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
23 RUE DE MONTAUBAN, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGEAUD

Acquisition et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI BUGEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUGEAUD

FP

FREDERIC PROF

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BUGEAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    391 976 610 00017 · ouvert le 27 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGEAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI BUGEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGEAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUGEAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BUGEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGEAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BUGEAUD est 391 976 610. Le SIRET de son siège social est 391 976 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391976610.

Qui dirige SCI BUGEAUD ?

SCI BUGEAUD est dirigée par FREDERIC PROF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUGEAUD ?

Le siège social de SCI BUGEAUD est situé 23 rue de Montauban, 69005 Lyon.

SCI BUGEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGEAUD.

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