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SCI BUGEAUD

Active
Siren440 856 441654032190 DémuCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 856 441, SCI BUGEAUD est une 6540 créée le 9 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 CHE d'Arié, 32190 Dému. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE JOLIVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUGEAUD

Dénomination
SCI BUGEAUD
SIREN
440 856 441
SIRET (siège)
440 856 441 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40440856441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 856 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
251 CHE d'Arié, 32190, Dému
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUGEAUD

Acquisition, construction, mise en valeur, aménagement, administration, gestion, exploitation, location de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, agricole ou d'habitation, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI BUGEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGEAUD

JJ

JOELLE JOLIVET

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

LL

LAURENT LEROY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

LL

LOICQUE LEROY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BUGEAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32190 DémuSiègeActif

    440 856 441 00025 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé

    440 856 441 00017 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUGEAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGEAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGEAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BUGEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGEAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BUGEAUD est 440 856 441. Le SIRET de son siège social est 440 856 441 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440856441.

Qui dirige SCI BUGEAUD ?

SCI BUGEAUD est dirigée par JOELLE JOLIVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGEAUD ?

Le siège social de SCI BUGEAUD est situé 251 CHE d'Arié, 32190 Dému.

SCI BUGEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGEAUD.

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