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SCI BUGEAUD

Active
Siren483 287 470SCI38500 VOIRONCréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 287 470, SCI BUGEAUD est une SCI créée le 12 juillet 2005. Son siège social est situé 39 rue de Termerieu, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CHAMPAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUGEAUD

Dénomination
SCI BUGEAUD
SIREN
483 287 470
SIRET (siège)
483 287 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27483287470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 287 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
39 RUE DE TERMERIEU, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGEAUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément et notamment l'acquisition des 7/8 èmes en pleine propriété et 1/8 èmes en usufruit des biens situés à Lyon 6ème, 13 rue Bugeaud.

Finances de SCI BUGEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGEAUD

MC

MARIE CHAMPAGNAT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

JD

JEAN-LOUIS DURY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

SD

SOPHIE DURY

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

LD

LAURENT DURY

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BUGEAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    483 287 470 00015 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGEAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGEAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGEAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BUGEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGEAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BUGEAUD est 483 287 470. Le SIRET de son siège social est 483 287 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483287470.

Qui dirige SCI BUGEAUD ?

SCI BUGEAUD est dirigée par MARIE CHAMPAGNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGEAUD ?

Le siège social de SCI BUGEAUD est situé 39 rue de Termerieu, 38500 Voiron.

SCI BUGEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGEAUD.

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