SCI BUGGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 781 896, SCI BUGGY est une SCI créée le 4 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Poincare, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUDREY BUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUGGY
INSEE- Dénomination
- SCI BUGGY
- SIREN
- 903 781 896
- SIRET (siège)
- 903 781 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51903781896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 781 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 14 RUE POINCARE, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGGY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, sans modifier le caractère civil de l'objet
Finances de SCI BUGGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGGY
INSEEÉtablissements de SCI BUGGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
903 781 896 00019 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGGY
INPIComptes annuels de SCI BUGGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGGY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026007402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BUGGY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGGY ?
Le numéro SIREN de SCI BUGGY est 903 781 896. Le SIRET de son siège social est 903 781 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51903781896.
Qui dirige SCI BUGGY ?
SCI BUGGY est dirigée par AUDREY BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGGY ?
Le siège social de SCI BUGGY est situé 14 rue Poincare, 67800 Bischheim.
SCI BUGGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGGY.
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