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SCI BUGNAZET

Active
Siren413 093 063SCI42490 FRAISSESCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BUGNAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 093 063. Elle est domiciliée Le Parc Secteur Gampille, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE BUGNAZET, autre.

Fiche d'identité de SCI BUGNAZET

Dénomination
SCI BUGNAZET
SIREN
413 093 063
SIRET (siège)
413 093 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23413093063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 093 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
LE PARC SECTEUR GAMPILLE, 42490, FRAISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGNAZET

propriété gestion

Finances de SCI BUGNAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGNAZET

MB

MIREILLE BUGNAZET

Autre

GB

GILLES BUGNAZET

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

DB

DENIS BUGNAZET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUGNAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    413 093 063 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGNAZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGNAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGNAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGNAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGNAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUGNAZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGNAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGNAZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BUGNAZET Roger Auguste Marcel nom d'usage : BUGNAZET n'est plus gérant. BUGNAZET Gilles Jean Pierre nom d'usage : BUGNAZET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI BUGNAZET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGNAZET ?

Le numéro SIREN de SCI BUGNAZET est 413 093 063. Le SIRET de son siège social est 413 093 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413093063.

Qui dirige SCI BUGNAZET ?

SCI BUGNAZET est dirigée par MIREILLE BUGNAZET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGNAZET ?

Le siège social de SCI BUGNAZET est situé Le Parc Secteur Gampille, 42490 Fraisses.

SCI BUGNAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGNAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGNAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGNAZET.

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