SCI BUGNOT - HAVETTE

Active

Siren104 585 237SCI52270 Roches-BettaincourtCréée le 05 mai 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BUGNOT - HAVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 585 237. Elle est domiciliée 7 RUE Anne Pageot, 52270 Roches-Bettaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marcellin BUGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUGNOT - HAVETTE

INSEE

Dénomination: SCI BUGNOT - HAVETTE
SIREN: 104 585 237
SIRET (siège): 104 585 237 00019
N° TVA intracommunautaire: FR08104585237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 104 585 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 mai 2026
Siège social: 7 RUE Anne Pageot, 52270, Roches-Bettaincourt
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BUGNOT - HAVETTE

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BUGNOT - HAVETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGNOT - HAVETTE

INSEE

Jean-Marcellin BUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Clara HAVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BUGNOT - HAVETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

52270 Roches-BettaincourtSiègeActif
104 585 237 00019 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGNOT - HAVETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BUGNOT - HAVETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGNOT - HAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGNOT - HAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGNOT - HAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUGNOT - HAVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGNOT - HAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGNOT - HAVETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mai 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-28

05 mai 2026création
Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI BUGNOT - HAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGNOT - HAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BUGNOT - HAVETTE est 104 585 237. Le SIRET de son siège social est 104 585 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08104585237.

Qui dirige SCI BUGNOT - HAVETTE ?

SCI BUGNOT - HAVETTE est dirigée par Jean-Marcellin BUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGNOT - HAVETTE ?

Le siège social de SCI BUGNOT - HAVETTE est situé 7 RUE Anne Pageot, 52270 Roches-Bettaincourt.