SCI BUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 182 493, SCI BUGUE est une SCI créée le 3 avril 2000. Elle est domiciliée 389 bd Barthelemy Abbadie, 13700 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE AUGUSTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI BUGUE
- SIREN
- 430 182 493
- SIRET (siège)
- 430 182 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430182493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 182 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 389 BD BARTHELEMY ABBADIE, 13700, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGUE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGUE
INSEEÉtablissements de SCI BUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 SAINT-VICTORETSiègeActif
430 182 493 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUGUE
INPIComptes annuels de SCI BUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-21.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI BUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI BUGUE est 430 182 493. Le SIRET de son siège social est 430 182 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430182493.
Qui dirige SCI BUGUE ?
SCI BUGUE est dirigée par BRIGITTE AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGUE ?
Le siège social de SCI BUGUE est situé 389 bd Barthelemy Abbadie, 13700 Saint-Victoret.
SCI BUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGUE.
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