SCI BUHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUHL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 048 630. Le siège social de l'entreprise se trouve Mr Artault Guy, 79000 Sciecq. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GUY ARTAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUHL
INSEE- Dénomination
- SCI BUHL
- SIREN
- 338 048 630
- SIRET (siège)
- 338 048 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38338048630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 048 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 1986
- Siège social
- MR ARTAULT GUY, 79000, SCIECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUHL
achat location gestion locaux
Finances de SCI BUHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUHL
INSEEÉtablissements de SCI BUHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 SCIECQSiègeActif
338 048 630 00010 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BUHL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUHL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 février 2017 · N° 14/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-40.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUHL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI BUHL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUHL ?
Le numéro SIREN de SCI BUHL est 338 048 630. Le SIRET de son siège social est 338 048 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38338048630.
Qui dirige SCI BUHL ?
SCI BUHL est dirigée par GUY ARTAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUHL ?
Le siège social de SCI BUHL est situé Mr Artault Guy, 79000 Sciecq.
SCI BUHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUHL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MUTAVIE 279000 BessinesCA 30,1 M€
- BATIPRO-OUEST79000 BessinesCA 1,3 M€
- SARL SOCIETE CENTRE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVATION SARL SCOPI79240 Le BusseauCA 362 k€
- ATHENA79300 Bressuire
- B L S J79000 Niort
- BEGUIER MARTHE79110 Fontenille-St-Martin-d'Entraigues
- BENETREAU GERARD79300 Bressuire
- BOCATEL79300 Bressuire
- CALESSE SYLVIE79600 Saint Loup Lamaire
- CALIMERO79300 Bressuire
