SCI BUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 604 608, SCI BUIL est une SCI créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av du 11e Regiment d’Infanterie Montauban, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-THERESE BUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUIL
INSEE- Dénomination
- SCI BUIL
- SIREN
- 328 604 608
- SIRET (siège)
- 328 604 608 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23328604608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 604 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 74 AV DU 11E REGIMENT D’INFANTERIE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUIL
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI BUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUIL
INSEEÉtablissements de SCI BUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
328 604 608 00013 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUIL
INPIComptes annuels de SCI BUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI BUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUIL ?
Le numéro SIREN de SCI BUIL est 328 604 608. Le SIRET de son siège social est 328 604 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328604608.
Qui dirige SCI BUIL ?
SCI BUIL est dirigée par MARIE-THERESE BUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUIL ?
Le siège social de SCI BUIL est situé 74 av du 11e Regiment d’Infanterie Montauban, 82000 Montauban.
SCI BUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUIL.
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