SCI BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 068 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 1330 Che d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK ARDIZZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI BUIS
- SIREN
- 410 068 555
- SIRET (siège)
- 410 068 555 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73410068555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 068 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 1330 CHE D'EGUILLES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUIS
Acquisition par tous moyens, aménagement, construction, location nue, ou meublée ou autrement, et la vente le cas échéant, de tous immeubles bâtis ou bâtis, biens immobiliers ou de même nature
Finances de SCI BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Autre
Autre
ARDIFI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
410 068 555 00029 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820A
- 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé
410 068 555 00011 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BUIS
INPIComptes annuels de SCI BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02036
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04013
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 juin 2025 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02140
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/12758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00400
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.098
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Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 90-40.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-17.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-43.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI BUIS est 410 068 555. Le SIRET de son siège social est 410 068 555 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410068555.
Qui dirige SCI BUIS ?
SCI BUIS est dirigée par PATRICK ARDIZZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUIS ?
Le siège social de SCI BUIS est situé 1330 Che d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence.
SCI BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUIS.
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