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SCI BUIS

Active
Siren489 333 484Société civile38700 CORENCCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 333 484, SCI BUIS est une société civile créée le 29 mars 2006. Son siège social est situé 17 All des Treilles, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DEBERNARDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUIS

Dénomination
SCI BUIS
SIREN
489 333 484
SIRET (siège)
489 333 484 00033
N° TVA intracommunautaire
FR39489333484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 333 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2006
Siège social
17 ALL DES TREILLES, 38700, CORENC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BUIS

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUIS

PD

PHILIPPE DEBERNARDI

Gérant

Établissements de SCI BUIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    489 333 484 00033 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé

    489 333 484 00017 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    489 333 484 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DALBAN Pascale Paulette Andrée nom d'usage : DEBERNARDI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI BUIS est 489 333 484. Le SIRET de son siège social est 489 333 484 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489333484.

Qui dirige SCI BUIS ?

SCI BUIS est dirigée par PHILIPPE DEBERNARDI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUIS ?

Le siège social de SCI BUIS est situé 17 All des Treilles, 38700 Corenc.

SCI BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUIS.

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