SCI BUISAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 042 891, SCI BUISAN est une SCI créée le 6 juin 2017. Son siège social est situé LD Lieu dit Petit Escalup, 47310 Lamontjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-STEPHANE BUISAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BUISAN a été radiée le 22 février 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BUISAN
INSEE- Dénomination
- SCI BUISAN
- SIREN
- 830 042 891
- SIRET (siège)
- 830 042 891 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72830042891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 042 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Date de radiation
- 22 février 2022
- Siège social
- LD Lieu dit Petit Escalup, 47310, Lamontjoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BUISAN
La gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI BUISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BUISAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47310 LamontjoieSiègeFermé
830 042 891 00010 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISAN
INPIComptes annuels de SCI BUISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2019. Clôturée le 03 février 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00065
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mios suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire liquidateur : maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 19/00065
Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/65.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 19/00065
Aucune mention de SCI BUISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mios suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire liquidateur : maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 19/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-26 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/65.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maîte LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° 19/00065
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-05-24
- radiation
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BUISAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISAN ?
Le numéro SIREN de SCI BUISAN est 830 042 891. Le SIRET de son siège social est 830 042 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72830042891.
Qui dirige SCI BUISAN ?
SCI BUISAN est dirigée par MARIE-STEPHANE BUISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISAN ?
Le siège social de SCI BUISAN est situé LD Lieu dit Petit Escalup, 47310 Lamontjoie.
SCI BUISAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BUISAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.
SCI BUISAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BUISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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