CheckersProcédures

SCI BUISANTINE

Active
Siren448 912 345SCI69620 VAL D'OINGTCréée le 12 juin 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 912 345. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DE L'EGLISE Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CARILLAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUISANTINE

Dénomination
SCI BUISANTINE
SIREN
448 912 345
SIRET (siège)
448 912 345 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08448912345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 912 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
177 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
PL DE L'EGLISE Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISANTINE

L'acquisition, la propriété, la gestion l'exploitation par bail, location, de tous immeubles ou locaux.

Finances de SCI BUISANTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISANTINE

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. PROBOEUF Thomas nom d'usage : PROBOEUF devient gérant CHAIGNE

MARZE Marie Clarence nom d'usage · de mai 2014 à février 2018

DP

devient gérant PASSELEGUE

PAVALLIER Christèle nom d'usage · de juillet 2012 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUISANTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    448 912 345 00015 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISANTINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISANTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUISANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISANTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COMI Sylvie Marguerite nom d'usage : VAVIN n'est plus gérant. GIRAUD Aurélia Camille Julie nom d'usage : JOUVET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MARZE Marie Clarence nom d'usage : CHAIGNE n'est plus gérant. PROBOEUF Thomas nom d'usage : PROBOEUF devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PAVALLIER Christèle nom d'usage : PASSELEGUE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BUISANTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISANTINE ?

Le numéro SIREN de SCI BUISANTINE est 448 912 345. Le SIRET de son siège social est 448 912 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448912345.

Qui dirige SCI BUISANTINE ?

SCI BUISANTINE est dirigée par DOMINIQUE CARILLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISANTINE ?

Le siège social de SCI BUISANTINE est situé PL DE L'EGLISE Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.

SCI BUISANTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISANTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISANTINE.