SCI BUISINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUISINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 306 192. Son siège social est situé 28 Les Marlieres, 62820 Libercourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NOUI BOURAHLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUISINE
INSEE- Dénomination
- SCI BUISINE
- SIREN
- 488 306 192
- SIRET (siège)
- 488 306 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47488306192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 306 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 28 LES MARLIERES, 62820, LIBERCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISINE
ACQUISITION TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LA LOCATION MEUBLEE D'UN IMMEUBLE SITUE A ROUBAIX (NORD) 5 RUE MARIE BUISINE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE ETC DUDIT BIEN
Finances de SCI BUISINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BUISINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62820 LIBERCOURTSiègeActif
488 306 192 00011 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUISINE
INPIComptes annuels de SCI BUISINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2017F04511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2018F02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 15/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2014 · N° 11/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-10.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUISINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BUISINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISINE ?
Le numéro SIREN de SCI BUISINE est 488 306 192. Le SIRET de son siège social est 488 306 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488306192.
Qui dirige SCI BUISINE ?
SCI BUISINE est dirigée par NOUI BOURAHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISINE ?
Le siège social de SCI BUISINE est situé 28 Les Marlieres, 62820 Libercourt.
SCI BUISINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISINE.
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