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SCI BUISSIERE

Active
Siren409 772 613SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 772 613. Elle est domiciliée 2 rue du General Gallieni, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BUISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUISSIERE

Dénomination
SCI BUISSIERE
SIREN
409 772 613
SIRET (siège)
409 772 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88409772613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 772 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
2 RUE DU GENERAL GALLIENI, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSIERE

Exploitation et location d un immeuble

Finances de SCI BUISSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSIERE

CB

CHARLES BUISSIERE

Autre

Depuis la création (07 novembre 1996) · 30 ans

V

VINCENT BUISSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BUISSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    409 772 613 00017 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00526

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008477

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00111

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01932

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01407

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01713

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01707

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02570

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01857

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01764

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00253

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BUISSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSIERE est 409 772 613. Le SIRET de son siège social est 409 772 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409772613.

Qui dirige SCI BUISSIERE ?

SCI BUISSIERE est dirigée par VINCENT BUISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSIERE ?

Le siège social de SCI BUISSIERE est situé 2 rue du General Gallieni, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI BUISSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSIERE.

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