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SCI BUISSIERES

Active
Siren422 278 705SCI38000 GRENOBLECréée le 17 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 278 705, SCI BUISSIERES est une SCI créée le 17 mars 1999. Son siège social est situé 1 rue de Mortillet, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER BAZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUISSIERES

Dénomination
SCI BUISSIERES
SIREN
422 278 705
SIRET (siège)
422 278 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25422278705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 278 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1999
Siège social
1 RUE DE MORTILLET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSIERES

Acquisition, administration et exploitation de biens et droits immobiliers, gestion d'un patrimoine.

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Finances de SCI BUISSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUISSIERES

OB

OLIVIER BAZIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 1999) · 27 ans

MC

MARYSE CHAZOT

Autre

Depuis la création (17 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BUISSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    422 278 705 00013 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUISSIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI BUISSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00732

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUISSIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BUISSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSIERES est 422 278 705. Le SIRET de son siège social est 422 278 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422278705.

Qui dirige SCI BUISSIERES ?

SCI BUISSIERES est dirigée par OLIVIER BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSIERES ?

Le siège social de SCI BUISSIERES est situé 1 rue de Mortillet, 38000 Grenoble.

SCI BUISSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSIERES.