SCI BUISSON 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 246 886, SCI BUISSON 2 est une SCI créée le 5 février 2016. Son siège social est situé 31 rue Saint Simon, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUISSON 2
INSEE- Dénomination
- SCI BUISSON 2
- SIREN
- 818 246 886
- SIRET (siège)
- 818 246 886 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82818246886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 246 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 31 RUE SAINT SIMON, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISSON 2
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont la société est propriétaire
Finances de SCI BUISSON 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISSON 2
INSEEÉtablissements de SCI BUISSON 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
818 246 886 00027 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISSON 2
INPIComptes annuels de SCI BUISSON 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISSON 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON 2. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 20/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-14.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUISSON 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISSON 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI BUISSON 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BUISSON 2 est 818 246 886. Le SIRET de son siège social est 818 246 886 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818246886.
Qui dirige SCI BUISSON 2 ?
SCI BUISSON 2 est dirigée par BENOIT BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISSON 2 ?
Le siège social de SCI BUISSON 2 est situé 31 rue Saint Simon, 69009 Lyon.
SCI BUISSON 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISSON 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISSON 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON 2.
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