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SCI BUISSON

Active
Siren392 214 268Société civile78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTCréée le 26 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une société civile immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 392 214 268. Son siège social est situé 17 rue du Chateau, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CARIBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
392 214 268
SIRET (siège)
392 214 268 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30392214268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 214 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 677,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
17 RUE DU CHATEAU, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

L'acquisition la prise à bail ou par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France l'édification la construction l'entretien de toutes constructions leur mise en valeur et leur exploitation soit par la société sous forme de location ou sous Tte autre forme

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

DB

DENISE BUISSON

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

JC

JEROME CARIBAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2015

AH

ANDREE HULLOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Christine modification le 28 Juillet 2015 Associé : CARIBAUX Jérôme en fonction le 26 Novembre 2009 DE BIASI

Gérant Associé · de août 2015 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeActif

    392 214 268 00022 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6820B

  • 92370 CHAVILLEFermé

    392 214 268 00014 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : CARIBAUX Jérôme modification le 28 Août 2015 Associé : HULLOT Andrée en fonction le 28 Août 2015 Associé : BUISSON Denise en fonction le 28 Août 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : DE BIASI Marie-Christine modification le 28 Juillet 2015 Associé : CARIBAUX Jérôme en fonction le 26 Novembre 2009

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 1993-05-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 392 214 268. Le SIRET de son siège social est 392 214 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392214268.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par JEROME CARIBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 17 rue du Chateau, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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